← Retour au site

Mentions légales & conditions de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Etienne Moiroux, artiste peintre indépendant (signature « EM »).
Contact : emoiroux@gmail.com

Hébergement

Site hébergé par Google Ireland Limited (Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande. Les données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne sont ni vues ni conservées par l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

Les tableaux, photographies et textes présentés sur ce site sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'acquisition d'un tableau n'emporte pas cession des droits de reproduction.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance de tableaux originaux proposés sur ce site à des clients consommateurs situés en France.

2. Produits

Chaque tableau est une pièce originale et unique, peinte à la main. Les dimensions et techniques sont indiquées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran. Étant des pièces uniques, un tableau ne peut être vendu qu'une seule fois.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison, précisés avant le paiement, s'ajoutent au prix du tableau. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait en cliquant sur « Acheter » puis en réglant sur la page de paiement sécurisée de Stripe (carte bancaire et moyens de paiement proposés). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui donne lieu à un email de confirmation. Si, malgré les précautions prises, un tableau déjà vendu venait à être commandé, la commande serait annulée et le client intégralement remboursé.

5. Propriété et risques

Le client devient propriétaire du tableau après paiement intégral. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la réception du colis.

Livraison

En cas de colis endommagé à la livraison, merci d'émettre des réserves auprès du transporteur et de me contacter sans délai, photos à l'appui.

Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Données personnelles & cookies

Lors d'une commande, les données nécessaires au traitement (nom, email, adresse de livraison) sont collectées via Stripe et utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande, ainsi que pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales et comptables. Elles ne sont pas revendues.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer par email à emoiroux@gmail.com. Le site utilise des cookies de mesure d'audience, que vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau affiché à votre première visite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-moi à emoiroux@gmail.com.